{"id":92630,"date":"2024-05-27T11:17:17","date_gmt":"2024-05-27T09:17:17","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.wildix.com\/?p=92630"},"modified":"2024-05-27T11:17:17","modified_gmt":"2024-05-27T09:17:17","slug":"fiscalite-facturation-pour-compte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.wildix.com\/fr\/fiscalite-facturation-pour-compte\/","title":{"rendered":"Les taxes sur la VoIP et les raisons pour lesquelles une solution de facturation pour compte est la voie \u00e0 suivre"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_single_image image=\u00a0\u00bb92623″ img_size=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb][vc_column_text]S’il est une chose que vous ne pouvez pas vous permettre de n\u00e9gliger, c’est bien l’argent. Toutes les entreprises d\u00e9pendent d’un flux r\u00e9gulier de revenus pour faire des b\u00e9n\u00e9fices (ou au moins augmenter leur chiffre d’affaires), et la plupart d’entre elles mettent en place des syst\u00e8mes qui les aident \u00e0 les suivre et \u00e0 les g\u00e9rer. Une solution de facturation simple est une n\u00e9cessit\u00e9 pour tout MSP, VAR ou IS.<\/p>\n

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Cependant, ce n’est pas chose ais\u00e9e, car d’autres personnes veulent aussi une part de cet argent\u00a0\u2014 g\u00e9n\u00e9ralement sous la forme de taxes. Dans la plupart des pays, la charge fiscale est assez simple\u00a0: vous payez une sorte de taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les ventes (parfois la TPS ou la TVA) sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Dans certains cas, vous devrez \u00e9galement payer une taxe r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Cela signifie que, dans la plupart des pays, un service VoIP b\u00e9n\u00e9ficie d’un r\u00e9gime fiscal bien d\u00e9fini qui, sur le plan fonctionnel, ne diff\u00e8re pas de celui d’une brasserie ou d’un fabricant de tracteurs.<\/p>\n

M\u00eame dans ce cas, une solution de facturation pour compte fonctionne bien pour les MSP, car elle simplifie l’ensemble des services de facturation. Cela facilite la vie (tout comme les UCaaS devraient le faire<\/a>\u00a0!) et vous permet de vous concentrer sur votre activit\u00e9, et non sur la collecte de revenus et la cr\u00e9ation de devis.<\/p>\n

Jetons donc un coup d’\u0153il au syst\u00e8me fiscal le plus complexe en mati\u00e8re de VoIP\u00a0: Les Etats-Unis.<\/p>\n

Comprendre les taxes sur la VoIP aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n

Il est important de faire une mise en garde\u00a0: Il ne s’agit pas d’un conseil fiscal et, naturellement, il peut y avoir de nouveaux d\u00e9veloppements en raison de la fa\u00e7on dont les imp\u00f4ts \u00e9voluent constamment\u00a0! Cela dit, nous nous efforcerons de donner une vue d’ensemble pr\u00e9cise des taxes sur la VoIP.<\/p>\n

Niveau f\u00e9d\u00e9ral<\/h3>\n

La Federal Communications Excise Tax<\/b> s’applique aux services t\u00e9l\u00e9phoniques longue distance, ce qui affecte souvent les communications VoIP. Il y a ensuite la taxe du Fonds de Service Universel<\/b>, qui n’est techniquement pas une taxe (mais incluons-la tout de m\u00eame). Ce fonds soutient les t\u00e9l\u00e9communications dans les zones rurales, les zones \u00e0 faibles revenus et les zones \u00e0 co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s, ainsi que les \u00e9coles et les biblioth\u00e8ques.<\/p>\n

Au niveau de l’\u00c9tat<\/h3>\n

Au niveau de l’\u00c9tat, vous pouvez avoir une taxe sur les ventes<\/b>, qui est une taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les biens et les services. Ensuite, il peut y avoir une taxe d’accise d’\u00c9tat<\/b> suppl\u00e9mentaire, sp\u00e9cifique \u00e0 la VoIP et aux t\u00e9l\u00e9communications. Il peut s’agir d’une taxe sur les t\u00e9l\u00e9communications<\/b> ou d’une taxe sur la maintenance des infrastructures de t\u00e9l\u00e9communications<\/b> (ou les deux, dans le cas de l’Illinois). Les \u00c9tats peuvent \u00e9galement imposer leur propre surtaxe USF<\/b>, ainsi qu’une taxe E911<\/b> pour l’utilisation du service d’urgence Enhanced 911 (qui permet aux services d’urgence de localiser les utilisateurs).<\/p>\n

Niveau local<\/h3>\n

Il existe ensuite des taxes au niveau local, notamment des taxes de vente ou d’accise<\/b>. Il peut \u00e9galement y avoir une redevance de la Commission des services publics<\/b> (Public Utility Commission) pour la r\u00e9glementation et l’entretien de l’infrastructure des t\u00e9l\u00e9communications, ainsi que des redevances de franchise municipales<\/b>, qui servent \u00e0 maintenir les droits de passage pour les \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communications. Ces taxes peuvent \u00e9galement \u00eatre appel\u00e9es \u00ab\u00a0taxes d’utilisation des services publics\u00a0\u00bb<\/b>.<\/p>\n

Autres taxes<\/h3>\n

En cas de catastrophe, il peut y avoir une surtaxe de r\u00e9cup\u00e9ration en cas de catastrophe<\/b> pour aider \u00e0 payer les efforts de r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s une urgence qui a affect\u00e9 l’infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

Tout cela est tout simplement \u00e9puisant et complexe, en particulier pour les entreprises qui exercent leurs activit\u00e9s dans plusieurs \u00c9tats ou dans plusieurs pays. Deux termes rendent la situation encore plus complexe\u00a0: VoIP nomade et VoIP fixe.<\/p>\n